Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Mon Plan de Classe ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Mon Plan de Classe est un outil en ligne permettant aux enseignants de créer et gérer des plans de classe optimisés. Le Service comprend :

  • La création et gestion de classes d'élèves
  • La création et gestion de salles de classe
  • La génération automatique de plans de classe
  • La gestion de contraintes de placement

3. Compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Plans tarifaires

Le Service propose deux plans :

  • Plan Gratuit : Limité à 2 classes, 1 salle et 3 générations de plans par période de 30 jours glissants
  • Plan Premium : 19,99€/an, classes et salles illimitées

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne seront pas affectés jusqu'au renouvellement.

5. Politique de remboursement

Les paiements pour le plan Premium sont remboursables dans les 14 jours suivant l'achat. Contactez-nous à [email protected] pour toute demande de remboursement.

6. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service de manière illégale ou non autorisée
  • Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
  • Partager votre compte avec d'autres personnes
  • Utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à autrui

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou des dommages résultant de l'utilisation du Service.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et sur le Service. L'utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
[email protected]