Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l'abonnement Premium de Mon Plan de Classe, accessible à l'adresse monplandeclasse.fr. Tout achat de l'abonnement Premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le service Mon Plan de Classe est édité par son propriétaire (voir mentions légales). Contact : [email protected]
Mon Plan de Classe propose un outil en ligne permettant aux enseignants de créer et gérer des plans de classe optimisés.
Deux formules sont disponibles :
Le Plan Premium est proposé au prix de 19,99 € TTC par an. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.
La commande est effectuée directement sur le site. Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire de paiement agréé. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est débité au moment de la souscription. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire, sauf résiliation préalable.
L'accès au Plan Premium est activé immédiatement après confirmation du paiement. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace "Mon compte" en cliquant sur "Gérer mon abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué après la période de rétractation de 14 jours.
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Mon Plan de Classe est tenu à une obligation de conformité du contenu numérique fourni. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du service ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Mon Plan de Classe est un outil d'aide à la création de plans de classe. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions pédagogiques prises sur la base des plans générés. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'achat est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
En cas de litige, vous pouvez nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de trouver une solution amiable.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
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